Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 août 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 août 2014 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Il ressort des termes des arrêtés des 21 octobre 2009 et 15 juillet 2013 que c'est en tant que directeurs départementaux affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales puis en tant qu'administrateurs des finances affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales que M. […] Il résulte en outre de l'arrêté du 7 juillet 2014 que cette délégation a été renouvelée à M me A en tant qu'administrateur général des finances publiques affectée à la direction nationale d'enquêtes fiscales. […]
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Versions du texte
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 3, Art. 4