Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 2014 |
| Directive transposée : |
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention du travail maritime 2006, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'Etat du port ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5241-4-3 et suivants ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2, Art. 120.11
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19, Art. 150-1.24, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.06, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18