Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiantAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
Commentaires • 3
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-3,
Arrêtent :
En application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, sont chargés de coordonner ensemble la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l'air ambiant, et l'information associée :
- l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) ;
- les organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement lorsqu'ils participent à la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant ;
- l'Association des pollinariums sentinelles de France (APSF).
A ce titre, ils rassemblent et analysent, chacun en ce qui le concerne, l'ensemble des données métrologiques ainsi que les données météorologiques, de surveillance clinique et phénologique associées. Ils s'assurent de la diffusion des résultats de cette surveillance sur leur site internet, et par tout autre moyen, auprès du public et des professionnels de santé en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'adapter la prise en charge des personnes sensibles.
Ils élaborent conjointement et rendent public un rapport annuel présentant les résultats de cette surveillance.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.