Arrêté du 19 septembre 2016

Article 3 de l'Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4

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