Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 2016 |
Commentaires • 12
Décisions • 9
Annulation —
[…] a obtenu une prolongation de son activité jusqu'au 21 novembre 2016 ; que sa demande de renouvellement de cette prolongation d'activité a été rejetée par un arrêté du 25 août 2016 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; que, […] les conclusions de M. D… tendant à l'annulation de l'avis du directeur du centre hospitalier de Blois du 28 juillet 2016 concernant sa demande de prolongation d'activité et à ce que soit appliqué l'arrêté du 30 mai 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département, et a rejeté, […]
Confirmation —
[…] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 09 Octobre 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09747 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVR6
Cassation —
[…] EO1 COUR DE CASSATION […] Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M me MARTINEL, présidente
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 19 juillet 2016,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-5, Art. 212-6, Art. 212-7, Art. 212-11, Art. 212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-21, Art. 212-22, Art. 212-25, Sct. Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle, Art. 212-28, Art. 212-29, Art. 212-29-1, Art. 212-32, Art. 212-34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers, Art. 212-38-1, Art. 212-38-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-37
Fait le 25 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso