Article 1 de l'Arrêté du 27 février 2017
Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Modifié par : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 27


Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de recherches privées.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

NOTA

Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 23 octobre 2024 (NOR : INTD2426037A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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