Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2017 |
| Directive transposée : |
Commentaires • 5
1. ActualitéAccès limité
www.argusdelassurance.com · 11 avril 2017
2. Modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 14 mars 2017
3. Modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 14 mars 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2