Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;
-La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.