Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L.2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,96% ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,45% ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,07% ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,53%.