Arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires d'une certification professionnelle d'éducateur sportif dans le champ du vol libre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2024 |
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-7, R. 212-8 et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Les titulaires de l'un des diplômes suivants :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " deltaplane " ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " deltaplane " ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente ",
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
- de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre.
sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau.
La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
La formation de mise à niveau vise à assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé de quatre modules comprenant 14 heures obligatoires réparties de la façon suivante :
- module n° 1 de trois heures au minimum : " accidentologie en vol libre et analyse des risques " :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;
- identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en vol libre ;
- module n° 2 de trois heures au minimum : " prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal " :
- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- étudier la jurisprudence spécifique au vol libre ;
- actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en vol libre ;
- module n° 3 de quatre heures au minimum : " actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours " :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;
- module n° 4 de quatre heures au minimum : " actualiser les compétences techniques et pédagogiques en vol libre " :
- appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
- s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes ;
- partager les techniques professionnelles et d'enseignement.
Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté