Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.