Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 2017
Article 2

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles est arrêtée comme suit :
1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
2° Infirmier diplômé d'Etat ;
3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
7° Masseur kinésithérapeute ;
8° Sage-femme.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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