Article 4 de l'Arrêté du 7 novembre 2017
Article 3
Article 4 bis

Entrée en vigueur le 10 décembre 2021

Modifié par : Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont les suivantes :
1. Etre admis en formation à une spécialité ou mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou être titulaire dudit diplôme ;
2. Justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production :


-de la photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;
-d'(une) attestation (s) délivrée (s) par la ou les structures d'accueil.

Entrée en vigueur le 10 décembre 2021

NOTA

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 novembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

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