Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique

Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 31 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.

Entrée en vigueur le 31 janvier 2024
Modifié par :	Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

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