Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 juillet 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 novembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.
Ces antennes sont implantées à Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Versailles, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion).
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2017.
Gérard Collomb
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