Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, le montant mentionné à l'article 4 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est fixé à 80 000 € pour les médecins exerçant dans les conditions prévues à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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