Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-2, R. 221-6, R. 221-16, R. 221-18, R. 221-23 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 octobre 2017,
Arrête :

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-2, Art. 8-3

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le modèle de charte d'engagement figurant en annexe du présent arrêté est utilisé à compter du 1er janvier 2018 pour tout engagement d'un nouveau signataire de la charte ou pour tout avenant à une charte d'un signataire déjà existant.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340845

Fait le 29 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel