Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018

Commentaires5


2Précisions sur les modalités d'application
Red on line · 31 janvier 2018

Deux arrêtés du 22 décembre 2017 précisent les modalités d'application de la quatrième période du dispositif des CEE (Certificats d'économies d'énergie). […] En conséquence, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des CEE et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie sont modifiés. […] Fiches d'opérations standardisées modifiées Si leurs références ne changent pas, certaines fiches sont modifiées par l'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-2, R. 221-6, R. 221-16, R. 221-18, R. 221-23 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 2