Article 3 de l'Arrêté du 30 juillet 2018
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 22 juin 2023

Modifié par : Arrêté du 19 avril 2023 - art. 2


Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :
a) Identifiant national étudiant (INE) ;
b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;
c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;
d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents ;
e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone.
2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :
a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;
b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).
Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 22 juin 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).