Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 2 (V)

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2 1
Groupe 1 15
Groupe 2 21
Groupe 3 40
Groupe 4 46
Groupe 5 37
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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