Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juillet 2020 |
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 251-3 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3122-4 ;
Vu le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2019 modifié définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 modifié définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2020,
Arrête :
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
- Arrêté du 9 février 2009Art. 10
- Arrêté du 9 février 2009Art. 11
- Cour d'appel de Rouen, 25 novembre 2003, n° 01/01595
- Cour d'appel de Versailles 8 février 2024, n° 23/07028
- 3C (LYON 3EME, 390323319)
- Article 920 du Code civil
- Condition potestative
- Article L642-1 du Code de commerce
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LE BLANC MESNIL (93150)
- ANNA BOUTIK 14 (810382101)
- PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (LAVAUR, 319137576)
- TAKUMA (PARIS, 825101017)
- Cour d'appel de Metz, 3e chambre, 25 mai 2023, n° 22/01464
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 mars 2006, 04-18.128, Inédit
- SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS (TREMBLAY-EN-FRANCE, 308973239)
- VICTORY (POINTE-À-PITRE, 829561554)
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 5 décembre 2023, 22DA02432, Inédit au recueil Lebon