Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 2020 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 18
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 12 avril 2019, n° 2018/07432
- Cour d'appel de Paris 13 janvier 2022, n° 21/12583
- Liquidation judiciaire SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
- Cour d'appel de Reims, 13 septembre 2016, n° 15/02405
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 25 mars 2021, n° 20/11006
- Article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Entreprises PRAILLES LA COUARDE (79370)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 16 avril 2024, n° 23/01614
- LES 200 BORNES (POUILLY-SUR-LOIRE, 821727559)
- Jurisprudence fibre optique : jugements et arrêts
- CABINET D'AVOCAT EGLEM
- ALKERN (HARNES, 378736755)
- Tribunal administratif de Versailles, 3ème chambre, 22 novembre 2024, n° 2209191
- Tribunal administratif de Grenoble, 29 janvier 2025, n° 2500865
- Liquidation judiciaire Pyrénées-Atlantiques (64)
- Article L2254-2 du Code du travail
- HEALTHY GROUP (BOULOGNE-BILLANCOURT, 815233911)
- MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE (PARIS 8, 784338618)
- AUTO-MODELO (PUJAUT, 822291795)