Fibre optique
Décisions
[…] que par une décision réglementaire n° 2009-1106 du 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP) a précisé « les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée », […] préalablement à la réalisation des travaux, déclaré vouloir disposer d'une fibre dédiée, […] Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'au moins quatre fibres optiques par logement ou local à usage professionnel ont été installées et que l'ensemble des fibres optiques installées sont exploitées par des opérateurs, […]
communication des taux de base retenus pour le calcul des redevances d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un réseau de fibre optique dans le cadre de l'accord entre SFR et VNF à compter du mois de mars 2012 et notamment le barème appliqué s'agissant d'un fourreau non câblé.
copie des documents suivants : 1) le budget de l'investissement détaillé concernant l'ensemble de l'équipement fibre optique sur le département du Tarn ; 2) le contrat établi avec la société d'économie mixte E.XXX, pour l'utilisation de tout ou partie de cet équipement fibre, en particulier concernant les fourreaux et les locaux de points de raccordement.
[…] les sociétés Numéricâble libèrent, après installation de leurs câbles en fibres optiques, de l'espace dans le génie civil de France Télécom en déposant leurs câbles coaxiaux ; […] Mais attendu qu'après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que lorsque les sociétés Numéricâble entendent déployer des réseaux en fibre optique pour rénover les réseaux coaxiaux dont elles sont propriétaires, elles ne peuvent, […] tous les opérateurs y compris Numéricâble, devant installer de nouveaux câbles optiques dans les « fourreaux » de France Télécom et consommer pour cela de nouvelles ressources dans le génie civil en intervenant sur des zones où d'autres opérateurs sont susceptibles d'intervenir ; […]
[…] Invoquant une atteinte à leur droit de propriété résultant de cette installation mise en place par la société THD 66 dans le cadre d'un plan départemental du développement de la fibre sur la commune de Ceret, les époux [D] ont fait assigner en référé cette dernière société et M. [K] [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan afin de voir au principal, sur le fondement des articles 835 du code de procédure civile, 544 et 546 du code civil et L 48 du Code des Postes et des Communications électroniques, condamner sous astreinte la société THD 66 à procéder à l'enlèvement de la ligne de fibre optique en cause et à procéder au raccordement de l'habitation de M. [X] sans passer par leur propriété. Cette procédure a été enregistrée sous le n° de RG 23-00293.
[…] devenu la société Sequalum, a conclu en 2008, avec le département des Hauts-de-Seine, une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau départemental de télécommunications à très haut débit par fibre optique. […] que si l'exposante rappelait que selon la première offre présentée au département des Hauts-de-Seine par le groupement constitué des sociétés Numéricâble, LD Collectivités et Eiffage « Numéricâble ( ) serait restée propriétaire du réseau en fibres optiques devant être déployé » (conclusions, p. 11, in fine), […] « le groupement ( ) devenait propriétaire des fibres durant la DSP au fur et à mesure de leur établissement », […]
copie des documents suivants relatifs à la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 : 1) les deux déclarations à l'autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) ; 2) la convention quadripartite entre ERDF, la société E.TERA, le syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET) et le conseil général du Tarn ; 3) la convention tripartite entre la société ENERGIES SERVICES LAVAUR, E. TERA et le conseil général du Tarn ; 4) les deux conventions de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique (FttH) avec chaque communauté d'agglomération ; 5) la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 complète.
[…] Accès s'effectuant au moyen de la boucle locale de cuivre ou d'une boucle locale optique, qui peut être dédiée à un abonné (BLOD) ou mutualisée entre abonnés (« fibre optique jusqu'à l'abonné » ou FttH), et qui permet de déployer la fibre optique depuis le nœud de raccordement jusqu'aux logements ou aux locaux à usage professionnel. […] Alors qu'Orange est le principal contributeur aux déploiements de la fibre, en l'absence d'incitation d'Orange à équiper les entreprises des zones très denses spontanément ou à la demande des opérateurs commerciaux intéressé, à défaut d'un engagement d'Orange en ce sens, […]
[…] à compter d'avril 2016, à acquérir auprès de la société Mourax 2 000 kilomètres de fibre optique par an, chaque commande trimestrielle de 500 kilomètres étant payée au moyen d'un acompte de 60 % permettant de déclencher la livraison, […] que le bon de commande signé le 30 avril 2016 relatif à 500 kilomètres de fibre optique fixe à 455 454 euros le montant à verser dès la commande ; que la société Mourax Ldt reconnaissant n'avoir pas livré les fibres optiques en l'absence de versement de l'acompte, […] ALORS en deuxième lieu QUE l'annexe 1 du contrat cadre indique que la commande d'avril 2016 est la première commande d'un total de 10.000 km de fibre au prix de 1,40 €, […]
Interferometre comportant une bobine formee d'un guide d'ondes monomode, procede et appareil pour la mesure d'angles et de vitesses de rotation a l'aide d'une fibre optique, interferometre en anneau comportant un guide d'ondes de lumiere monomode enroule a la maniere d'une bobine, interferometre en anneau
pendant 7 jours
Commentaires
Arnaud Bazin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénurie de fibre optique alléguée par cinq départements français. […]
Lire la suite…Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre optique. Dans un monde où le numérique prend une place grandissante dans notre quotidien, […] permettant aux foyers français d'acquérir un wifi à très haut débit. […] Néanmoins, les Hauts-de-Seine disposent de nombreuses villes et quartiers à faible densité de populations, notamment dans les rues et quartiers pavillonnaires où la fibre tarde à être déployée. […]
Lire la suite…Laurent Panifous attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les collectivités concernant la prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public. […] M. le député constate que le code de l'urbanisme n'impose pas le raccordement de la construction au réseau en fibre optique. […]
Lire la suite…Jean-François Longeot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le déploiement de la fibre optique en milieu rural et sur les difficultés des collectivités locales à utiliser les poteaux électriques d'électricité réseau distribution France (ERDF) déjà existants. […] En effet, lors du déploiement de la fibre, […]
Lire la suite…Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la fibre optique en milieu rural et sur les difficultés des collectivités locales à utiliser les poteaux électriques exploités par Enedis, en raison des paramètres du logiciel Comac, […] le principal obstacle aujourd'hui vient de la non-adaptation des paramètres rentrés pour les câbles optiques dans ce logiciel Comac (les abaques de référence sont ceux de câbles cuivre, bien plus lourds). […] afin d'encourager cette mutualisation et d'accélérer le déploiement de la fibre.
Lire la suite…Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les attentes des collectivités locales en matière de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique. […] Ils demandent que soit mise en oeuvre une obligation de partage d'informations en matière de déploiement de la fibre optique dans le cadre d'un « open data » rendu accessible à l'État, aux collectivités locales, […] l'article L.34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, instituant une série d'obligations s'agissant des droits d'accès aux boucles locales optiques, […]
Lire la suite…[…] et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre optique en milieu rural et sur les difficultés des collectivités locales à utiliser les poteaux électriques exploités par Enedis, […] des problèmes persistent. […] Outre les difficultés liées à certaines actualisations du logiciel Comac et à la qualification variable des bureaux d'études qui l'utilisent, le principal obstacle aujourd'hui vient de la non-adaptation des paramètres rentrés pour les câbles optiques dans ce logiciel Comac (les abaques de référence sont ceux de câbles cuivre, bien plus lourds). […]
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23164 posée le 03/06/2021 sous le titre : " Réseau aérien de fibre optique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. […] En tout état de cause, les dommages causés par un engin agricole, résultant de câbles du réseau de fibre posés à une hauteur insuffisante ayant pour conséquence d'obérer l'accès à des parcelles agricoles, relèvent de la responsabilité du concessionnaire, lequel est tenu d'assurer les travaux de réparation.
Lire la suite…[…] les collectivités territoriales sur les règles régissant les possibles rétrocessions aux communes de taxes perçues par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'installation de la fibre optique.L'aménagement numérique des territoires est un enjeu pour attirer l'activité économique et faciliter le développement des territoires. […] Aussi, dans le cadre de l'installation de la fibre optique sur son territoire, […] soumis à plafond révisable chaque année. […] La composante de l'IFER relative aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique et aux nuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
- Sous-section 1 : Règles générales de construction
[…] des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.
Article R9-2 du Code des postes et des communications électroniques
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Réseaux et services
- Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
[…] de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est notifiée par l'opérateur au propriétaire, au syndicat de copropriétaires ou à l'association syndicale de propriétaires de l'immeuble ou du lotissement par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de sa date de réception, […]
Article L111-5-1-1 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
- Sous-section 1 : Règles générales de construction
Les immeubles neufs et les maisons individuelles neuves ne comprenant qu'un seul logement ou qu'un seul local à usage professionnel sont pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte du logement ou du local à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.
Article 118 de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
II.-Les lotissements neufs sont pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des lots par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.
Article L33-11 du Code des postes et des communications électroniques
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- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Réseaux et services
Il est institué un statut de " zone fibrée ", qui peut être obtenu dès lors que l'établissement et l'exploitation d'un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers le très haut débit. La demande d'obtention du statut est formulée par l'opérateur chargé de ce réseau et, le cas échéant, par la collectivité l'ayant établi au titre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Article R113-4 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS
- Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication
Tous les bâtiments d'habitation doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements, à l'exception des bâtiments situés en " zone fibrée ", au sens de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques, et sous réserve qu'ils soient pourvus de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.
Article L33-6 du Code des postes et des communications électroniques
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- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Réseaux et services
[…] d'entretien et de remplacement par un opérateur des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les parties communes bâties et non bâties d'un immeuble comportant plusieurs logements ou à usage mixte appartenant au même propriétaire ou régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou dans les voies, […]
Article R111-14 A du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 111-5-1-2 les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire.
Article R111-14 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Tous les bâtiments d'habitation doivent être pourvus des lignes téléphoniques nécessaires à la desserte de chacun des logements, à l'exception des bâtiments situés en "zone fibrée", au sens de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques, et sous réserve qu'ils soient pourvus de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.
Article R9-4 du Code des postes et des communications électroniques
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
- Section 1 : Réseaux et services
- Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans l'immeuble doivent être achevés dans un délai de six mois à compter de la mise à la disposition de l'opérateur signataire des infrastructures d'accueil par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires ;
- Conformité avec le code des postes et télécommunications
- Demande de paiement de redevance pour les numéros attribués
- Demande d'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé
- Demande d'attribution d'un canal de fréquence
- Demande d'attribution de fréquences radioélectriques
- Demande d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant
- Demande d'intervention de l'Autorité contre l'éditeur du service
- Demande de mise à disposition de fréquences radioélectriques
- Demande d'attribution de fréquences pour un réseau radioélectrique
- Demande d'attribution de fréquences pour la diffusion de programmes
- Demande de paiement des redevances d'utilisation de fréquences
- Respect des conditions techniques d'usage des fréquences
- Demande de rapport annuel sur l'utilisation des numéros attribués
- Respect des conditions d'utilisation des fréquences
- Demande d'utilisation des fréquences pour la diffusion
- Conformité avec le code des postes et des communications électroniques
- Nécessité de diffusion dans une zone non couverte
- Antenne relais
- Demande d'utilisation des fréquences pour le service de radio
- Conformité aux conditions techniques d'usage des fréquences
Les promesses de financement de la fibre optique par l'État dans le département de l'Aisne ont convaincu cette entreprise d'y rester alors que la plupart de ses activités sont délocalisées en Seine-et-Marne, un département par ailleurs bien mieux doté en infrastructures numériques. […]
Lire la suite…