Arrêté du 23 novembre 2020

Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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