Arrêté du 23 décembre 2020

Article 9 de l'Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2005
Art. 5

- Arrêté du 21 août 2006
Art. 4

- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 7

- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 10

- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 4

- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 6

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 2, Art. 4, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2018
Art. 4

- Arrêté du 27 mars 2019
Art. Annexe I

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).