Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2020
Article 5

Entrée en vigueur le 31 octobre 2021

Modifié par : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 1

Les listes des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires et des points de contrôles désignés par les autorités françaises pour la réalisation des contrôles officiels des animaux et des biens visés à l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé sont publiées sur le site internet du ministère en charge de l'agriculture, conformément à l'article 60 de ce même règlement.

Entrée en vigueur le 31 octobre 2021

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