Article ANNEXE 2 de l'Arrêté du 9 février 2021
Article ANNEXE 1
Article ANNEXE 3

Entrée en vigueur le 4 juin 2025

Modifié par : Arrêté du 14 mai 2025 - art. 3

ANNEXE 2


Services et directions
de rattachement de l'emploi

Désignation de la qualification concernée

Durée minimale d'exercice dans la qualification

Direction générale des douanes et droits indirects
DGDDI

Officier de douane judiciaire

5 ans

Spécialités terrestres

-Maître de chien anti-stupéfiant
-Maître de chien anti-explosif
-Maître de chien anti-tabac
-Agent motocycliste
-Mécanicien automobile

5 ans

Spécialités maritimes

-Marin de groupe 1
-Marin de groupe 2
-Marin de groupe 3
-Marin de groupe 4
-Mécanicien de groupe 1
-Mécanicien de groupe 2
-Mécanicien de groupe 3

5 ans (durée minimale non exigée en cas de formation ou d'accès à une qualification maritime de niveau supérieur)


Services et directions de rattachement de l'emploi

Désignation de la filière concernée

Durée minimale d'exercice dans la filière

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

-Filière aérienne

5 ans
Entrée en vigueur le 4 juin 2025

NOTA

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2025 (NOR : ECOP2508954A), les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté précité, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 (NOR : ECOP2019317A), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 14 mai 2025.

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