Arrêté du 30 juin 2021

Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. A117

- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 13 mai 2014
Art. 11

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null

- Arrêté du 3 septembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 27 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 11 mai 2021
Art. 1, Art. 3, Art. 5

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