Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juillet 2021 |
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Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et suivants et D. 759-5 à D. 759-8 ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 3, Art. 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles
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