Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2021 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2021,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000Art. null
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006Art. null
- Arrêté du 9 février 2007Art. null
- Arrêté du 5 février 2008Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. null
- Arrêté du 16 mai 2014Art. null
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