Arrêté du 29 septembre 2021

Article 22 de l'Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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