Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2021 |
Commentaires • 4
1. Certificats d’économies d’énergie : le cadre juridique de la 5ème période finalisé avec la publication des arrêtés "Contrôles" et "Modalités"
Arnaud Gossement · 26 octobre 2021
2. Publication de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifiant plusieurs arrêtés fixant les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Gide Real Estate · 22 octobre 2021
3. Certificats d'économies d'énergie : un arrêté apporte adaptations et améliorationsAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 13 octobre 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-1, R. 221-2, R. 221-14, R. 221-16, R. 221-18, R. 221-22 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 septembre 2021,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
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