Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2022 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 14/02/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 13 février 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 12
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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