Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mars 2022 |
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Décisions • 2
Annulation —
[…] Par un arrêté du 17 février 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône du même jour, accessible tant au juge qu'aux parties, et abrogeant un précédent arrêté du 20 mars 2012, le préfet du Rhône a réglementé le fonctionnement des débits de boissons et restaurants dans l'ensemble du département du Rhône dans le but de préserver la tranquillité, la santé, la moralité ou l'ordre publics, en tenant compte de la liberté du commerce et de l'industrie. […]
Rejet —
[…] Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 7 décembre 2021, régulièrement publié, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a donné délégation, à compter du 1er mars 2021, à M. […] Par arrêté du 17 février 2022, régulièrement publié, M. […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/1338 de la Commission du 11 août 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences de déclaration et les canaux de communication entre organismes, ainsi que les exigences relatives aux services météorologiques ;
Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne,
Arrêtent :
- Arrêté du 13 février 2020Art. null
- Arrêté du 13 février 2020Art. null
- Arrêté du 13 février 2020Art. null