Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	23 juin 2022
Dernière modification :	23 juin 2022

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :

Article 1

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L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010
Art. 35

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