Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2022 |
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| Dernière modification : | 24 juin 2022 |
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La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-2, L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant l'augmentation du nombre de cas d'infections autochtones à Monkeypox sur le territoire national ;
Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique,
Arrête :
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable une fois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale d'appui mise en place au sein de l'Agence nationale de santé publique afin d'appuyer les cellules mentionnées à l'article L. 1413-2 du code de la santé publique à l'investigation des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie ou en santé publique et sont chargés de contribuer aux activités de la cellule en charge des investigations (réalisation des investigations de certains cas confirmés en soutien des cellules régionales, animation et coordination).
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery