Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2022 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
- APOGON
- Cour d'appel de Versailles, 7 juillet 2016, n° 14/04550
- ABC SERVICES
- SOUTHCOMP-POLARIS SA
- Article R*424-13 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 22 février 2024, n° 20/00385
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 décembre 2021, n° 20-86.791
- GIDECO SA (PARIS 8, 377999883)
- AUTO VICOIGNE TRANSACTION (RAISMES, 804192375)
- Article 1881 du Code civil
- Article 225-1 du Code civil
- Article 202 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 1re chambre civile, 10 décembre 2024, n° 23/01553
- EMF AUTO (LIEVIN, 829110709)
- BRIVAL (ROANNE, 810871137)
- TRANSMISSION (VILLEURBANNE, 523675312)
- BOSSON SAS (CRANVES-SALES, 796880474)
- ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT (PARIS 13, 503055618)