Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 août 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 août 2022 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2022,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de première professionnelle :
1° Le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première " est remplacé par le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première " figurant en annexe 1 du présent arrêté ;
2° Après le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Première ", est ajouté le tableau " Enseignements optionnels et unités facultatives-classe de Première " figurant en annexe 2 du présent arrêté.
La même annexe 1 est modifiée comme suit :
Dans la partie relative aux enseignements en classe de terminale professionnelle :
1° Le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " est remplacé par le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale " figurant en annexe 3 du présent arrêté ;
2° Après le tableau " Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)-classe de Terminale ", est ajouté le tableau " Enseignements optionnels et unités facultatives-classe de Terminale " figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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