… II, art. 50 bis et s. s'agissant de l'article 123 bis du CGI. - CGI, ann. II, art. 102 SA et s. s'agissant de l'article 209 B du CGI. CGI, ann. III, art. 41 tervicies F. CGI, ann. III, art. 64 bis. Arrêté du 12 février 2010 modifié. D'autres dispositions, plus ponctuelles, viennent préciser l'assiette de retenues à la source, pour indiquer que celle sur les dividendes est liquidée sur leur montant brut i et pour compléter le champ de celle sur les intérêts i . …

… II, art. 74 S bis). Pour plus de précisions sur la notion de cession, V. F. Parrenin, Plus-values sur biens meubles, n° 1044570 à 1044670 : Fiscal by Doctrine, Encyclopédie, Fiscalité personnelle et patrimoniale. …

… À cet effet, les dispositions de l'article 74 S bis de l'annexe II au CGI précisent que « pour l'application des articles 150 VI et 150 VJ du code général des impôts, les cessions de métaux précieux, de bijoux et d'objets d'art, de collection ou d'antiquité sont regardées comme réalisées dans l'État dans lequel se situe physiquement le bien cédé au jour de l'opération ». …