Article 1 de l'Arrêté du 19 octobre 2022
Article 2

Entrée en vigueur le 18 octobre 2023

Modifié par : Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1

L'ensemble des locaux et installations du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) situé à l'aile Bretagne du 2e étage, ainsi que les trois ailes, Bretagne, Anjou, Vendée du 1er étage de l'immeuble de bureaux le Trigone, section DR n° 125, au 35, rue du Château-d'Orgemont à Angers sont désignés dans leur intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.

Entrée en vigueur le 18 octobre 2023

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