Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2022
Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

Modifié par : Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 2

En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ;

- responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles.

- manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ;

- chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ;

- expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;

- chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;

- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ;

- adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;

- responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ;

- adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;

- sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

- chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;

- expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025
Sortie de vigueur le 1 janvier 2026

NOTA

Conformément au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2025 (NOR : ARMH2521095A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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