Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2025 |
| Prochaine modification : | 1 octobre 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
- responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Roanne ;
- responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles.
- manager d'entité technique-chef de la division installations embarquées site d'Istres à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ;
- chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ;
- expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du domaine Cyber de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;
- chef du bureau infrastructure et architecture à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Marseille ;
- adjoint au directeur systèmes d'information au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;
- responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Lanester ;
- adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;
- sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;
- chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;
- expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux La Teste.
En application de l'article 3 du décret du 22 août 2014 et de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2014 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense sont :
- adjoint au chef de la division achats au service des achats d'armement, production, division achats Ile-de-France-Normandie, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Vert-le-Petit ;
- autorité signataire de marchés-président commissions contrat au service des achats d'armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Toulon-Mourillon ;
- manager d'affaires sénior-coordonnateur à la sous-direction des affaires de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Ile-du-Levant ;
- expert technique-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Biscarosse ;
- manager entité technique-chef du département maîtrise signatures électromagnétiques à la sous-direction domaine systèmes d'armes de DGA maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;
- directeur du projet pilotage du soutien informatique, scientifique et technique à la division soutien à la production, sous-direction technique de DGA Maîtrise de l'information, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Rennes ;
- sous-directeur informatique de proximité au centre de proximité Val-de-Reuil de la sous-direction exploitation du service des systèmes numériques de l'armement, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Val-de-Reuil ;
- expert technique référent des systèmes numériques à la sous-direction ingénierie du service des systèmes numériques de l'armement, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Arcueil ;
- sous-directeur informatique de proximité-Saclay au service des systèmes numériques de l'armement, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Saclay ;
- responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Dijon ;
- chef du département cohérence opérationnelle à l'état-major opérationnel, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ;
- chef du département opérations au pôle réseau transport et desserte, commissariat au numérique de défense, Maisons-Laffitte ;
- chef du département opérations à la direction d'appui au numérique zonal Sud-Ouest, commissariat au numérique de défense, Bordeaux ;
- chef du centre national d'appui à distance de Rennes au pôle espace numérique de travail, commissariat au numérique de défense, Rennes ;
- chef du centre d'appui numérique de Rennes à la direction d'appui au numérique zonal Ouest, commissariat au numérique de défense, Rennes ;
- adjoint au chef du centre d'appui numérique de Toulon à la direction d'appui au numérique zonal Sud, commissariat au numérique de défense, Toulon ;
- chef du centre de développement des applications de la défense de Toulon au pôle développement, commissariat au numérique de défense, Toulon ;
- chef du bureau études et navigabilité au département technique et navigabilité de la sous-direction systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique, direction de maintenance aéronautique, Bordeaux ;
- commandant de l'escadron des systèmes d'information métier air, BA 705, Tours ;
- chef du bureau formation par le digital et des systèmes numériques de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, BA 705, Tours ;
- chef de division et directeur de projets au centre d'études et de recherche psychologiques air de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, BA 705, Tours ;
- chef du bureau des relations clients ouest à la sous-direction informatique de la direction du service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
- chef du groupe traitements de surface à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
- chef du bureau maîtrise des risques technologiques et professionnels à la sous-direction performance et réglementation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
- conseiller de haut niveau gestion contractuelle des parcs à la sous-direction des opérations de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
- officier de soutien parc système de communication tactique et responsable du soutien en service CONTACT à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
- chef du groupement affaires industrielles à la base navale de Brest, marine nationale, Brest ;
- chef du bureau pilotage et aide à la décision auprès du chef d'état-major de commandant en chef pour la Méditerranée, marine nationale, Toulon ;
- chef du service des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement au groupement enseignement du pôle écoles méditerranée, marine nationale, Toulon ;
- sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service du soutien de la flotte de Toulon, marine nationale, Toulon ;
- expert technique, chef de groupe gestion configuration des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ;
- adjoint au chef de la division soutien de l'homme au centre interarmées du soutien équipements commissariat, service du commissariat des armées, Rambouillet ;
- chef du département production au centre interarmées du soutien de la mobilité des armées, service du commissariat des armées, Brest ;
- directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
- chef du groupement de soutien commissariat de Metz, service du commissariat des armées, Metz ;
- chef de la division organique au groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;
- chef du bureau essais physico-chimiques au centre d'expertise pétrolière interarmées, service de l'énergie opérationnelle, Marseille ;
- chef de l'unité arbovirus au département des maladies infectieuses de la division défense nucléaire radiologique biologique et chimique, institut de recherche biomédicale des armées, service de santé des armées, Marseille ;
- chef de l'état-major du commandement de la base de défense de Lille, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille ;
- chef du bureau pilotage des chaînes pensions au service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense, La Rochelle ;
- adjoint sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense, Metz ;
- chef du bureau équipements portuaires au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;
- chef de la section zonale de contre-ingérence en cyber sécurité à la direction zonale de la protection et de la sécurité sud, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Toulon ;
- officier inspecteur de cyber sécurité au centre technique et cyber de la sous-direction technique, direction du renseignement et de la sécurité de la défense, Rennes ;
- adjoint au chef du département des systèmes d'information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
- adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ;
- chef du bureau ingénierie-maitrise des risques à l'établissement principal des munitions de Champagne-Lorraine, service interarmées des munitions, Brienne-le-Château ;
- inspecteur sécurité pyrotechnie à l'établissement principal des munitions de Bretagne, service interarmées des munitions, Brest ;
- chef du département projets expertise à la direction d'appui au numérique zonal Sud-Est, commissariat au numérique de défense, Lyon ;
- chef du département centre ingénierie contractuelle et logistique au centre national du soutien opérationnel, commissariat au numérique de défense, Orléans ;
- chef du département ingénierie technique au centre ingénierie contractuelle et logistique, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ;
- chef du bureau expertise pour l'évaluation et l'intégration au pôle accompagnement et expertise projets, commissariat au numérique de défense, Marseille ;
- chef du département service d'appui au numérique et au digital au pôle accompagnement et expertise projets, commissariat au numérique de défense, Bruz ;
- conseiller fréquences, état-major de l'armée de l'air et de l'espace, Paris ;
- chef d'unité de production chasse-école à la sous-direction technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand ;
- chef de la division soutien opérationnel à la sous-direction technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu-antenne d'Hyères, service industriel de l'aéronautique, Hyères ;
- chef de la division soutien aéronautique à la sous-direction technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
- chef du groupe technique expertise méthodes et métiers à la sous-direction technique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
- chef du groupe planification investissements et suivi des projets stratégiques métiers à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
- chef de la division prototypes et moyens d'essais au centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale, marine nationale, Hyères ;
- adjoint au chef de division performance au service logistique de la marine de Toulon, Toulon ;
- chef du bureau maîtrise des risques et chargé de prévention des risques professionnels de la base aéronavale d'Hyères, marine nationale, Hyères ;
- chef du bureau de l'architecture d'entreprise et cohérence technico-fonctionnelle à la sous-direction de la gouvernance numérique de la direction centrale du commissariat au numérique de défense, commissariat au numérique de défense, Paris ;
- chef du département logistique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest du service de santé des armées, Metz ;
- manager d'affaires sénior programmes nationaux de bâtiments de surface à la sous-direction des affaires de DGA Techniques hydrodynamiques, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Val-de-Reuil ;
- manager patrouille maritime à l'unité de management combat aérien, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Paris ;
- responsable d'unité de production importante - référent sous-direction à la sous-direction de la production - centre de production Ile-de-France Nord - unité de production de Saclay n° 4 du service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saclay ;
- chef du bureau du soutien à la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Paris ;
- manager d'entité technique-adjoint production des essais et chef du département gestion et direction des essais à la division armes et munitions de la sous-direction technique de DGA Techniques terrestres, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bourges ;
- directeur d'essais de haut niveau-chef du département ensembles tournants à la division installations techniques de la sous-direction technique de DGA Essais propulseurs, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Saclay ;
- architecte technique confirmé-architecte produit sous-marins d'attaque à la division plates-formes navales de la sous-direction technique de DGA Techniques navales, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Toulon ;
- architecte technique confirmé-architecte produit mise en œuvre M51 et démantèlement M45 à l'unité d'ingénierie munitions et armements nucléaires de DGA Ingénierie & projets, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Paris ;
- officier de sécurité des systèmes d'information au centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, direction générale de l'armement, Toulon ;
- adjoint en charge des partenariats au chef du bureau de la tutelle des écoles, de la formation initiale et des partenariats à la sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Paris ;
- manager d'entité technique-chef de département systèmes d'atterrissage à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Balma ;
- chef de bureau conduite des opérations électriques de la sous-direction Ile-Longue au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ;
- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ;
- expert de haut niveau à l'inspection technique de l'infrastructure de la défense, collège des inspections et de l'audit interne de l'inspection du secrétariat général pour l'administration, Paris ;
- chef du centre référent en performance énergétique au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Lyon ;
- chef du centre référent installations aéroportuaires au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ;
- chef du bureau expertise du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre à la division technique et logistique de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles ;
- responsable qualité navigabilité au 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales, Pau ;
- responsable qualité navigabilité au 5e régiment d'hélicoptères de combat, Pau ;
- chef de section d'expertise technique du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Gresswiller ;
- chef du centre d'opération à la sous-direction de l'intelligence numérique, direction de la maintenance aéronautique, Bordeaux ;
- adjoint technique au directeur de la direction d'appui au numérique zonal d'Ile-de-France, 8e régiment des transmissions, commissariat au numérique de défense, Suresnes ;
- adjoint au chef du pôle applications et projets à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris ;
- adjoint au sous-directeur synthèse prospective planification au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ;
- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ;
- chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ;
- spécialiste technique méthodes et moyens d'essais de haut niveau-adjoint au chef de la division installations embarquées à la sous-direction technique de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Cazaux ;
- manager entité technique-chef du département production cibles Méditerranée à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Ile-du-Levant ;
- expert technique référent d'ingénierie de sauvegarde à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Biscarosse ;
- chef du département des services communs au pôle conduite et ingénierie projets, commissariat au numérique de défense, Le Kremlin-Bicêtre ;
- chef du département opérations à la direction d'appui au numérique zonal Manche Atlantique, commissariat au numérique de défense, Brest ;
- chef de la division équipement à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;
- expert technique CND de haut niveau conseiller radio protection à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
- chef du bureau recueil et instruction des besoins SIC à la direction des systèmes d'information, antenne de Bordeaux, armée de l'air, Bordeaux ;
- responsable qualité navigabilité au 2e régiment d'hélicoptères de combat, Le Cannet-des-Maures ;
- chef de la section technique d'assistance SIM @ T à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Bourges ;
- chef du département achat prestations matériels au service de soutien de la flotte de Toulon ;
- sous-directeur affaires générales et ressources humaines au service de soutien de la flotte de Brest ;
- chef de la division impression reprographie du centre interarmées du soutien multiservices, service du commissariat des armées, Arcueil ;
- chef de bureau énergie produits matériels au centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, service de l'énergie opérationnelle, Marseille ;
- chef du bureau maîtrise intégrée des risques et chargé de prévention des risques professionnels à l'établissement principal des munitions Bretagne, service interarmées des munitions, Brest ;
- chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Rennes au pôle hébergement, commissariat au numérique de défense, Rennes ;
- chef du bureau synthèse-cohérence projet au service investissements de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense, Versailles ;
- sous-directeur achat comptabilité au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ;
- chef du bureau conduite d'opération énergie réseaux de la sous-direction maritime, portuaire et industrielle au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ;
- adjoint au sous-directeur affaires générales à DGA Techniques navales, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Toulon Mourillon ;
- sous-directeur soutien à DGA Techniques hydrodynamiques, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Val-de-Reuil ;
- chef de division achats au service des achats d'armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Bourges Guerry ;
- chef de division de l'hébergement et des réseaux au service des systèmes numériques de l'armement, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Bruz ;
- président de commission interne de contrat, service des achats d'armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement, Bruz ;
- directeur adjoint de la direction d'appui au numérique zonal Sud-Est, commissariat au numérique de défense, Lyon ;
- chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Suresnes au pôle hébergement, commissariat au numérique de défense, Suresnes ;
- chef bureau activités à la direction des systèmes d'information-antenne de Bordeaux, armée de l'air et de l'espace, Mérignac ;
- adjoint des opérations du chef de centre de la donnée et des applications numériques, armée de terre, Arcueil ;
- chargé de programme INFRA PA-NG et prospective schémas directeurs à la division infrastructure, commandant en chef pour la Méditerranée, marine nationale, Toulon ;
- chef du bureau stratégie effectifs à la direction centrale du service du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Arcueil ;
- responsable de projet Tigre à la direction de la maintenance aéronautique, Mérignac.
- Tribunal de commerce de Niort, Délibéré - procédures collectives, 28 mars 2018, n° 2017L00753
- AMJH
- ECOMAT SARL (CHELLES, 747250553)
- Article L511-15 du Code monétaire et financier
- CLAUZEL ARC (PAYS DE BELVES, 819012253)
- Article 2004 du Code civil
- CAA de LYON, 1ère chambre, 26 novembre 2024, 22LY03516, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 6 mars 2025, n° 24/00633
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 12 avril 2019, n° 2018/07432
- Article 433-20 du Code pénal