Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2023 |
Commentaire • 1
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2022Art. 4 bis
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
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