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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 - ch. 4, 10 avr. 2018, n° 16/06444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 16/06444 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Paris, 16 février 2016, N° 11-15-000 |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
Sur les parties
| Président : | Sabine LEBLANC, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 4
RG N°: 16/06444
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 15 Mars 2016
Date de saisine : 16 Mars 2016
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel
Décision attaquée : n° 11-15-000 rendue par le Tribunal d’Instance de PARIS DIX-SEPTIEME ARRONDISSEM le 16 Février 2016
Appelante :
SARL D. Z GESTION, au capital de 8000 €, représentée par X Y Z en sa qualité de gérante, domicilièe en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2016143, représentée par Me Severine ACLOCQUE, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Monsieur Frédéric BOUITY, représenté par Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999
Madame Estelle CHARRIER, représentée par Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 06 MARS 2018
Objet :
prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison d’une surcharge de travail du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du mardi 15 mai 2018.
PARIS, le 10 Avril 2018
/ Le président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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