Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 février 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-2 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 17 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,
Arrêtent :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019Art. 12
- Arrêté du 15 avril 2022Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2022Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2
- VICTORIA
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