Arrêté du 10 février 2023 portant création du certificat de spécialisation « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 16 décembre 2022,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Aide à domicile » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
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