Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 avril 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 et R. 422-93 ;
Vu le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
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