Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des arméesAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
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Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 3,
Arrêtent :
Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 3 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Praticien en formation : 331.
2° Praticien : 321.
3° Praticien confirmé : 48.
4° Praticien certifié : 1947.
5° Praticien professeur agrégé : 150.
Les contingents de primes de qualification mentionnés aux 3° et 4° peuvent être respectivement augmentés du nombre de primes de qualification mentionnées aux 4° et 5° non attribuées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2023.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
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