Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juin 2023 |
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de concepteur développeur d'applications,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2023Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
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