Arrêté du 7 juin 2023
Article 13 de l'Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1978Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 1997Art. 13, Sct. 1° Application du 1° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 1, Art. 2, Sct. 2° Application du 2° de l'article R. 61 du code de la route., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. En circulation, tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Sct. En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE, Art. 6, Sct. 3° Dispositions diverses et transitoires., Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12
- Arrêté du 30 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 20 novembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 6
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2021Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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