Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2023 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Balan, transmise par la société KEM ONE par courrier du 23 mars 2023 ;
Vu l'avis de la préfète de l'Ain en date du 23 juin 2023,
Arrête :
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
- CAA de MARSEILLE 26 janvier 2024, 22MA02923
- Tribunal administratif de Poitiers, 13 juillet 2011, n° 1101515
- CAR'SAM
- Article R243-11 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Montreuil jcp, 19 septembre 2024, n° 24/01047
- YAMAHA MOTOR FRANCE
- AVS COMMUNICATION
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps elections pro, 14 juin 2024, n° 24/00679
- Entreprises BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)
- Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2016, n° 14/07013
- Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
- Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre civile, 27 février 2017, n° 14/09962
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 28 juin 2024, n° 22/01407
- Cour d'appel de Metz, 17 mai 2016, n° 16/00233
- Article Annexe II : Tableau n° 30 ter du Code de la sécurité sociale
- FARH (STRASBOURG, 842000002)
- Article L228-24 du Code de commerce
- HAIR FSY (NOGENT-SUR-MARNE, 818713315)